CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MD-CORAN
Adresse : 28 A Allée Georges Bizet, 51100 Reims
E-mail : musshafsdressing@hotmail.com
SIRET : 90071801600018
Forme juridique : Auto-entreprise
Directeur de la publication : MD-Coran

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés proposés par MD-Coran, notamment des protège-Corans sur mesure, des articles de naissance personnalisés, des veilleuses coraniques, et des tapis de prière. Elles régissent la relation contractuelle entre MD-Coran et l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ou les canaux de vente de MD-Coran. Les prix varient entre 3,90 € et 38 €, selon l’article et les options de personnalisation choisies. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

MD-Coran n’étant pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, les prix s’entendent TTC sans TVA applicable. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, sauf pour les frais de livraison, qui sont indiqués lors de la commande.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site internet, par e-mail, ou via nos réseaux sociaux. La commande est réputée acceptée dès confirmation de réception du paiement. MD-Coran se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude.

Une fois confirmée, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord écrit préalable de notre part.

4. Frais et Modalités de Livraison

Les frais de livraison sont à partir de 5,50 €, et les envois sont effectués via Mondial Relay.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :

• Veilleuses coraniques, tapis de prière, couvertures bébé, cadres, et livres de naissance : 48 à 72 heures après paiement.
• Protège-Corans personnalisés : 5 à 8 semaines après paiement.
• Cadeaux de naissance : 15 jours après paiement.

MD-Coran ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à Mondial Relay ou à toute autre société de transport. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et protégées. La commande est prise en compte dès réception du paiement.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, MD-Coran se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés.
En cas d’erreur avérée de la part de MD-Coran dans la personnalisation de l’article, un échange ou un remboursement pourra être envisagé. Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la réception du produit, en envoyant un e-mail à musshafsdressing@hotmail.com avec la preuve de l’erreur.

7. Garanties et Responsabilité

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le produit livré doit être conforme à la commande.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le produit ne doit pas présenter de défauts cachés qui le rendent impropre à l’usage attendu.

En cas de non-conformité ou de défaut, vous disposez de 2 ans pour nous signaler tout problème. MD-Coran décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, sauf pour des raisons légales ou de sécurité.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse musshafsdressing@hotmail.com.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la juridiction de Reims.

10. Modifications des CGV

MD-Coran se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication.